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Résiliation

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Règlement des litiges

Tous les litiges ou différends entre vous et EVmotorpart relatifs au présent accord seront résolus par un arbitrage individuel contraignant conformément aux règles de l’American Arbitration Association pour les litiges liés aux consommateurs à Los Angeles, en Californie. EVmotorpart se réserve le droit de modifier cette disposition de règlement des litiges, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux litiges déposés avant la date d’entrée en vigueur de la modification. Cette disposition survivra à la résiliation de votre droit d’utiliser les Services.

Autre contenu

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Modifications du présent accord

Nous pouvons apporter des modifications au présent accord de temps à autre sans préavis.

Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date à laquelle cet accord a été modifié, votre utilisation constitue une acceptation de l’accord mis à jour.

Dispositions juridiques générales

Les conditions constituent l’intégralité de l’accord juridique entre vous et nous et régissent votre utilisation de nos Services pendant toute la durée du présent accord.

Vous acceptez que nous puissions vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications du présent accord, par courriel ou par publication sur les Services, y compris en mettant à jour ces conditions. Vous acceptez de recevoir des courriels d’EVmotorpart, qui peuvent consister en des courriels commerciaux.

Vous acceptez que si nous n’exerçons ou ne réparons aucun droit légal contenu dans le présent accord ou dont nous avons le bénéfice en vertu de toute loi applicable, cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à nos droits et que ces droits ou recours nous resteront disponibles.

Supposons qu’un tribunal compétent pour décider de cette question statue qu’une disposition du présent accord est invalide. Dans ce cas, cette disposition doit être supprimée du présent accord sans affecter le reste. Les autres dispositions du présent accord continueront de produire effet et seront valables.

Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés dont nous sommes la société mère ou une société affiliée soit un tiers bénéficiaire du présent accord et que ces autres sociétés soient habilitées à appliquer directement, et à se prévaloir de, toute disposition du présent accord qui leur confère un avantage. Aucune autre personne ou société ne sera un tiers bénéficiaire du présent accord, sauf à cet effet.

Paiement

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